Divorce et Médiation - La médiation familiale dans la nouvelle procédure de divorce Comment visualiser, en six étapes, son divorce

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Francine Summa - Divorce et Médiation - La médiation familiale dans la nouvelle procédure de divorce Comment visualiser, en six étapes, son divorce.
Ce manuel a pour but d'apporter une analyse pratique à tout époux qui envisage de divorcer et en particulier de révéler les étapes prévues par la... Lire la suite
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Résumé

Ce manuel a pour but d'apporter une analyse pratique à tout époux qui envisage de divorcer et en particulier de révéler les étapes prévues par la dernière Loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application du 29 octobre 2004, entrés en vigueur le l° janvier 2005. Dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce, cet ouvrage permet à tout un chacun de visualiser son divorce en six étapes alors que la Loi désormais est conçue pour faciliter le divorce consensuel et non plus pour maintenir un lien matrimonial remis en cause par un époux. Après " Comment réussir sa médiation " et " La médiation familiale ", l'auteur met à la disposition de l'usager un " mode d'emploi " adapté à la nouvelle législation et à la nouvelle procédure en matière de divorce.

Sommaire

  • LES ETAPES DE LA NOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE
    • Faut-il divorcer ?
    • Du rendez-vous avec un Avocat au dépôt de la requête
    • L'audience de conciliation devant le Juge aux affaires familiales et les mesures essentielles qui y seront arrêtées
    • Le recours à la médiation familiale dans le cadre de la procédure judiciaire ; Les problèmes qui peuvent être traités dans le cadre de la médiation familiale ; Les avantages de la médiation ; La mise en pratique et le déroulement de la médiation jusqu'à la survenance d'un accord
    • Le retour devant le Juge après la médiation, la procédure jusqu'au Jugement de divorce
    • La fin du parcours ; Le prononcé du divorce et ses conséquences sur les biens
  • DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LA SEPARATION DE CORPS

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-915680-35-3
  • EAN
    9782915680355
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    114 pages
  • Poids
    0.17 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 1,1 cm

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