Divorce : conséquences fiscales et sociales - Grand Format

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Résolument pratique, ce dossier dresse un tableau complet et précis des conséquences fiscales et sociales du divorce. Les conséquences fiscales sont... Lire la suite
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Résumé

Résolument pratique, ce dossier dresse un tableau complet et précis des conséquences fiscales et sociales du divorce. Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement, etc.), au versement d'une prestation compensatoire ou de pensions alimentaires et ä la garde des enfants.
Les conséquences sociales, quant à elles, visent la protection sociale du divorcé sans activité professionnelle, les prestations familiales et la pension de réversion. Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, la solidarité fiscale des époux peut-elle encore jouer ? Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé sans emploi ? A qui les prestations familiales seront-elles versées ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans cet ouvrage.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/06/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-380-0
  • EAN
    9782368933800
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    193 pages
  • Poids
    0.344 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,5 cm × 1,0 cm

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