Credit-Bail Immobilier. La Gestion Fiscale En Pratique, 2eme Edition Enrichie Et Mise A Jour

Note moyenne 
Patrick Fumenier - Credit-Bail Immobilier. La Gestion Fiscale En Pratique, 2eme Edition Enrichie Et Mise A Jour.
Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait... Lire la suite
62,15 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses. La 2ème édition de cet ouvrage mis à jour des dernières modifications vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier. Complet L'ouvrage fournit aux lecteurs : - une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ; - une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI. Illustré Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique. Indispensable - aux sociétés de crédit-bail et aux entreprises à la recherche d'un mode de financement structuré ; - aux sociétés et à leurs dirigeants souhaitant optimiser leur gestion patrimoniale immobilière ; - aux prescripteurs, utilisateurs et praticiens du crédit-bail immobilier.

Sommaire

  • UNE APPROCHE JURIDIQUE POUR UNE REALITE FINANCIERE
    • La nature juridique du contrat de crédit-bail immobilier
    • La nature financière de l'opération
  • DEDUCTIBILITE DES LOYERS
    • Conditions générales de déductibilité des loyers
    • Régime général de déduction des loyers de crédit-bail immobilier
    • Régime spécial des immeubles de bureaux en Ile-de-France
  • CESSION D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
    • Principes généraux
    • Détermination de la plus-value de cession d'un contrat
    • Régime fiscal applicable à la plus-value de cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
    • Droits de mutation
  • ACQUISITION DES DROITS AFFERENTS A UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
    • La qualification des droits
    • Détermination de la fraction non amortissable des droits
  • CONSEQUENCES DE LA LEVEE D'OPTION
    • Réintégration d'une fraction des loyers versés en cours de contrat
    • Amortissement de l'immeuble acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail
    • Cession de l'immeuble acquis en crédit-bail
  • SITUATION FISCALE DU CREDIT-BAILLEUR
    • Amortissement de l'immeuble chez le crédit-bailleur
    • Provision spéciale
    • Produits imposables
  • LES CONTRATS SICOMI
    • Le régime fiscal
    • Les limites et contraintes du régime
    • Banalisation d'un contrat Sicomi
  • OPERATION DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER REALISEE DANS LE CADRE D'UNE SCI
    • Régime applicable en cours de contrat
    • Régime applicable en cas de levée d'option
  • TVA ET DROITS D'ENREGISTREMENT
    • Taxe sur la valeur ajoutée
    • Droits d'enregistrement.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Fumenier

Patrick FUMENIER, qui s'est fait connaître sous le nom de Georges DESQUINES dans ses précédents écrits, a commencé sa carrière à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) puis a travaillé 5 ans au Service de la Législation Fiscale. Il est aujourd'hui avocat au Bureau Francis Lefebvre où il a rejoint le service Etudes et Doctrine fiscales dirigé par Jean-Yves MERCIER, Avocat associé.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés