Le régime fiscal des groupes de sociétés. L'intégration fiscale en pratique
Edition 2010
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- Nombre de pages314
- PrésentationBroché
- Poids0.65 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,5 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-915661-27-9
- EAN9782915661279
- Date de parution06/07/2010
- ÉditeurEFE Ed. Formation Entreprise
- PréfacierThierry Métais
Résumé
Le régime fiscal des groupes de sociétés est devenu le véritable régime fiscal de " droit commun " de nombreuses entreprises et ce, quelle que soit leur taille. Il permet à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues, directement ou indirectement, à 95 % au moins. Par sa nature même, le régime fiscal des groupes reste complexe et source de risques, tant au niveau de l'option et de la définition annuelle du périmètre que de l'établissement du résultat d'ensemble.
Fréquemment confrontés à des difficultés d'application, les entreprises, comme les praticiens de la fiscalité, ont besoin d'un guide pour agir en toute sécurité. Illustré de nombreux exemples cet ouvrage vous permettra : de faire le point sur l'état actuel de la législation et de la doctrine administrative, de disposer d'une présentation pédagogique des différentes modalités d'application du régime, de bénéficier de conseils et de mises en garde sur les points sensibles et risqués du régime.
Conçu comme un instrument de travail, il vous assurera : une compréhension rapide des mécanismes fondamentaux du régime, un accès immédiat aux grands thèmes, une recherche aisée par une table des matières détaillée et un index sélectif.
Fréquemment confrontés à des difficultés d'application, les entreprises, comme les praticiens de la fiscalité, ont besoin d'un guide pour agir en toute sécurité. Illustré de nombreux exemples cet ouvrage vous permettra : de faire le point sur l'état actuel de la législation et de la doctrine administrative, de disposer d'une présentation pédagogique des différentes modalités d'application du régime, de bénéficier de conseils et de mises en garde sur les points sensibles et risqués du régime.
Conçu comme un instrument de travail, il vous assurera : une compréhension rapide des mécanismes fondamentaux du régime, un accès immédiat aux grands thèmes, une recherche aisée par une table des matières détaillée et un index sélectif.
Le régime fiscal des groupes de sociétés est devenu le véritable régime fiscal de " droit commun " de nombreuses entreprises et ce, quelle que soit leur taille. Il permet à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues, directement ou indirectement, à 95 % au moins. Par sa nature même, le régime fiscal des groupes reste complexe et source de risques, tant au niveau de l'option et de la définition annuelle du périmètre que de l'établissement du résultat d'ensemble.
Fréquemment confrontés à des difficultés d'application, les entreprises, comme les praticiens de la fiscalité, ont besoin d'un guide pour agir en toute sécurité. Illustré de nombreux exemples cet ouvrage vous permettra : de faire le point sur l'état actuel de la législation et de la doctrine administrative, de disposer d'une présentation pédagogique des différentes modalités d'application du régime, de bénéficier de conseils et de mises en garde sur les points sensibles et risqués du régime.
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Conçu comme un instrument de travail, il vous assurera : une compréhension rapide des mécanismes fondamentaux du régime, un accès immédiat aux grands thèmes, une recherche aisée par une table des matières détaillée et un index sélectif.