Cours de droit commercial et des affaires - Grand Format

Name: Cours de droit commercial et des affaires
Price: 26.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Daniel Bert
ISBN: 9782297062763

3e édition

Frédéric Planckeel

Daniel Tricot

(Préfacier)

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Daniel Bert et Frédéric Planckeel - Cours de droit commercial et des affaires.

Le Droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes... Lire la suite

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Le Droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de rédaction.

LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
- Les actes
- Les acteurs
LE STATUT DU COMMERCANT ET DU PROFESSIONNEL
- L'accès à la profession
- Les obligations légales
- La situation familiale
- Les modes d'exercice de l'activité commerciale
LE PROFESSIONNEL ET SES BIENS
- Le fonds professionnel
- Les éléments composant le fonds de commerce
- La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur
LES OPERATIONS RELATIVES AU FONDS DE COMMERCE
- Les baux d'exploitation
- La cession du fonds
- L'apport en société du fonds
- La location-gérance et le nantissement du fonds
LES RELATIONS DU COMMERCANT AVEC LES TIERS
- Les auxiliaires du commerçant
- Le régime des obligations commerciales
LE REGLEMENT DES DIFFERENDS COMMERCIAUX
- Le règlement juridictionnel
- L'arbitrage

Date de parution

05/09/2017
Editeur

Gualino Editeur
Collection

Amphi LMD
ISBN

978-2-297-06276-3
EAN

9782297062763
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

348 pages
Poids

0.394 Kg
Dimensions

15,0 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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Public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques ; étudiants des Ecoles de commerce et de gestion ; praticiens des professions juridiques et judiciaires.

Daniel Bert est Maître de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Responsable de la Licence professionnelle métiers du notariat et membre du CRDP - L'ERADP. Frédéric Planckeel est Maitre de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Directeur du Master 2 Droit des Assurances, membre du CRDP - L'ERADP et Avocat au Barreau de Lille.