Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante

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Daniel Bert - Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante.
Plus que l'univers des salariés, l'univers des non salariés est très disparate. Qu'y a-t-il en effet de commun entre un fleuriste et un avocat ? Entre... Lire la suite
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Résumé

Plus que l'univers des salariés, l'univers des non salariés est très disparate. Qu'y a-t-il en effet de commun entre un fleuriste et un avocat ? Entre un marabout et un agriculteur ? Entre une épicerie de quartier et un grand groupe industriel ? En pratique, il n'existe pas " un professionnel " mais " des professionnels " répondant à des statuts et à des obligations variés. Par delà ces différences, la démarche de l'auteur consiste à construire un régime unitaire applicable à des activités qui ont une finalité identique : la recherche habituelle d'une rémunération.
Les impératifs qui dominent l'activité commerciale (impératif de rapidité, d'efficacité, de sécurité, recours au crédit) planent aujourd'hui sur l'ensemble des activités professionnelles indépendantes, y compris les activités libérales, qui aspirent à la recherche d'une meilleure efficacité économique. À l'opposé, lorsqu'on envisage le professionnel dans ses rapports avec les tiers, on constate que l'exercice d'une activité indépendante donne naissance à de véritables normes de comportements, dont la méconnaissance est appréciée sévèrement par la jurisprudence.
Cette réflexion sur le droit de l'activité professionnelle indépendante mène l'auteur à la proposition de créer un " Code de l'activité indépendante ", tenu pour successeur de l'actuel Code de commerce. Ce " Code de l'activité indépendante " serait applicable à toute personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant à titre indépendant une activité professionnelle économique.

Sommaire

  • L'EMERGENCE D'UN DROIT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE
    • Le dépassement de la commercialité
    • L'avènement la professionnalité
  • LE PARTICULARISME DU DROIT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE
    • Les finalités du droit d'activité professionnelle indépendante
    • La réception de la professionnalité par le système juridique

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-916606-54-5
  • EAN
    9782916606545
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    453 pages
  • Poids
    0.749 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Bert

Daniel Bert est docteur en droit, chargé de cours et d'enseignement à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines, membre du laboratoire Dante.

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