Cour des Comptes Rapport public 2005 en 2 volumes : Rapport au Président de la République ; Cour de Discipline Budgétaire et Financière (Pack)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/03/2006
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Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte dans une première partie des suites qui ont été données à certaines de ses interventions antérieures, qu'elle considère comme particulièrement significatives. La deuxième partie du rapport est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques.
Ces insertions complètent les publications qui rendent compte désormais tout au long de l'année de leurs nombreux travaux. Dans une troisième partie, la Cour a choisi de donner une information concrète sur deux aspects particuliers de son activité les commissariats aux comptes des organisations internationales et les contrôles des comptes d'emploi des dons reçus par les organisations faisant appel à la générosité publique.
Le rapport contient aussi des chiffres-clés descriptifs de l'activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
  • EFFETS DES INTERVENTIONS DE LA COUR DES COMPTES
    • Suites données aux observations portant sur les finances publiques
    • Suites données aux observations portant sur les politiques publiques
    • Suites données aux observations portant sur la gestion
    • Suites données aux observations portant sur l'exercice par l'Etat de certaines fonctions
  • OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES
    • Observations sur les politiques publiques
    • Observations sur l'organisation et la gestion de l'Etat et de ses opérateurs
    • Observation sur la fonction publique
    • Observations sur les entreprises publiques
    • Observations sur le secteur public local
  • L'ACTIVITE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
  • Date de parution : 01/03/2006
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-006120-0
  • EAN : 9782110061201
  • Présentation : Pack
  • Nb. de pages : 787 pages
  • Poids : 0.975 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,5 cm × 3,5 cm

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