Copropriété - Les nouvelles règles (Incidences de la loi SRU et du décret du 27 mai 2004)

2e édition

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Jacques Lafond - Copropriété - Les nouvelles règles (Incidences de la loi SRU et du décret du 27 mai 2004).
Comment s'y retrouver après cette avalanche de réformes, qui a bouleversé le droit de la copropriété ? La loi du 13 décembre 2000 (dite " loi SRU... Lire la suite
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Résumé

Comment s'y retrouver après cette avalanche de réformes, qui a bouleversé le droit de la copropriété ? La loi du 13 décembre 2000 (dite " loi SRU "), qui avait lancé le mouvement, a été récemment complétée par le décret (très attendu) du 27 mai 2004. Entre-temps, plusieurs textes intéressant la copropriété ont été publiés (loi du 2 juillet 2003 dite " loi Robien " ; loi du 30 juillet 2003 ; loi du 1er août 2003...). Au total la physionomie du statut de la copropriété a été profondément transformée et les " règles du jeu " ont changé sur de très nombreux points. Cet ouvrage présente de façon claire et exhaustive les nouvelles règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés (convocation, tenue et nouveaux pouvoirs des assemblées ; nouveaux pouvoirs et nouvelles obligations du syndic et du conseil syndical ; nouvelles règles comptables ; nouvelle réglementation concernant les charges ; adaptation des règlements de copropriété ; règles applicables aux " copropriétés en difficulté ", etc.). Il intéressera toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.

Sommaire

    • Interdiction de mettre en copropriété certains immeubles
    • Mesures tendant à améliorer l'état des immeubles
    • Mesures concernant les cadres juridiques de la copropriété
    • Mesures concernant le fonctionnement des copropriétés
    • Gestion comptable et financière
    • Mesures concernant le syndic et le conseil syndical
    • Ventes et mutations de lots de copropriétés
    • Mesures concernant les grands ensembles
    • Mesures concernant les copropriétés en difficulté

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0499-6
  • EAN
    9782711004997
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    321 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 18,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.

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