Guide de la publicité foncière - Grand Format

Edition 2023

Note moyenne 
Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, a caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions... Lire la suite
150,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 mai et le 7 mai
En librairie

Résumé

Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, a caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : Faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient a ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé.
A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association mutuelle des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/09/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-3863-3
  • EAN
    9782711038633
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2098 pages
  • Poids
    1.622 Kg
  • Dimensions
    16,9 cm × 24,5 cm × 5,1 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Jacques Lafond est docteur en droit. Neyla Gonzalez-Gharbi est docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction-urbanisme. Serge Lamiaux est diplomé supérieur du Notariat et juriste au CRIDON Sud-ouest. Franck Roussel est docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest et chargé d'enseignement a l'Université de Bordeaux.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

150,00 €