Contentieux administratif

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Marie-Christine Rouault - Contentieux administratif.
À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant... Lire la suite
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Résumé

À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration. L'ouvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction.
Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision.
À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.

Sommaire

  • LE DOMAINE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • La séparation des autorités
    • Les juridictions administratives
    • La ventilation des compétences entre les juridictions administratives
  • LA DETERMINATION DU DIFFEREND
    • La prévention et la préparation du recours juridictionnel
    • Les différents recours contentieux
  • LE REGLEMENT DU DIFFEREND
    • L'instance
    • La sentence
    • La contestation de la décision

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-7387-7
  • EAN
    9782804473877
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    593 pages
  • Poids
    0.936 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Agrégé des Facultés de droit et professeur des Universités.

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