Contentieux administratif - Occasion - Grand Format

3e édition

Note moyenne 
Olivier Le Bot - Contentieux administratif.
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice... Lire la suite
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Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. l'arrêt d'assemblée Numéricable du 21 mars 2016, qui admet l'ouverture du recours pour excès de pouvoir contre certaines dispositions de "droit souple" ; la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 modifiant sur plusieurs points l'organisation du Conseil d'Etat et les règles procédurales applicables ; le rapport public 2016 du Conseil d'Etat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-080-2
  • EAN
    9782390130802
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    352 pages
  • Poids
    0.555 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Le Bot

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master "Droit et pratique des contentieux publics". Il est également responsable de la chronique "contentieux administratif" à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).

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