Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi n° 2000-597 du...
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Résumé
Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000. Très vite, la mise en place de ce mécanisme original de protection des libertés fondamentales a rencontré un vif succès auprès des requérants. Pour autant, rares sont en pratique les demandes à être couronnées de succès. Le décalage ainsi observé entre l'attractivité de cette procédure et son bénéfice réel pour les justiciables conduit à s'interroger sur l'utilité, les caractères et la nature de cette voie de droit. Il apparaît, d'une part, que la procédure de l'article L. 52I-2 du Code de justice administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité, présentent un caractère exceptionnel. La loi exige en effet qu'une atteinte grave et manifestement illégale soit portée à une liberté fondamentale et nécessite l'intervention d'un juge à très bref délai pour la faire cesser. D'autre part, cette voie de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue d'offrir à la victime supposée d'une atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés fondamentales. Dans une logique d'amparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en cause par les actes et agissements de la puissance publique.
Sommaire
UNE PROCÉDURE CONÇUE POUR DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
La mise en cause d'une " liberté fondamentale "
Des conditions d'octroi draconiennes
UNE PROTECTION JURIDICTIONNELLE RAPIDE ET EFFICACE
La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté - Etude de l'article L 521-2 du Code de justice administrative est également présent dans les rayons