Code rural et de la pêche maritime 2013

9e édition

Note moyenne 
Hubert Bosse-Platière - Code rural et de la pêche maritime 2013.
Contenu. Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence,... Lire la suite
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Résumé

Contenu. Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Parmi les textes récents. Décret du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ; décret du 29 juin 2012 codifiant la partie réglementaire du Code forestier et complétant ainsi l'ordonnance du 26 janvier 2012 ; décret du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant le droit de préférence forestier).
Et toujours. Un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier commenté ; une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne" sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/04/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1760-7
  • EAN
    9782711017607
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2957 pages
  • Poids
    1.305 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 6,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hubert Bosse-Platière

Hubert Bosse-Platière est professeur à l'université de Bourgogne.

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