Code général des impôts

Name: Code général des impôts
Price: 72 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gérard Zaquin
ISBN: 9782247076345

Edition 2008

Gérard Zaquin

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Gérard Zaquin - Code général des impôts.

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions... Lire la suite

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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumé, de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées.