Code du divorce - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2021

Note moyenne 
Les + de l'édition 2021 du Code du divorce : - Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021 - Toute la matière divorce... Lire la suite
45,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Les + de l'édition 2021 du Code du divorce : - Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021 - Toute la matière divorce dans un code unique ; - Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey - Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs). Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales...
Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. L' entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021 (Loi du 17 juin 2020, Décret du 30 juillet 2020).
Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19905-1
  • EAN
    9782247199051
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1035 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,2 cm × 4,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés