Code des sociétés et autres groupements 2007

Ce code regroupe d'une part l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs au droit général des sociétés et aux , sociétés, particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), de même que les textes relatifs aux autres groupements (associations, fondations, indivisions) ; et d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures collectives, procédure civile, droit du travail). Les nouveautés : Le décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ; Le décret du 5 décembre 2006 portant sur l'agrément des coopératives agricoles, le Haut Conseil de la coopération agricole et modifiant le Code rural ; Le décret du 13 novembre 2006 modifiant le décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; L'ordonnance du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, ratifiée par la loi du 18 décembre 2006 ; Les règles de marché Euronext.