Code des douanes - Code des douanes de l'union annoté & commenté - Grand Format

Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; règlement d'exécution du 5 décembre 2023 sur les informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d'information et de communication pour la surveillance du marché des produits placés sous le régime douanier "mise en libre pratique" ; circulaire du 26 juillet 2023 de présentation des nouvelles règles encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes ; loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
L'ouvrage est composé du code des douanes français et du code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations, de jurisprudence et de commentaire explicatifs, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.