
L'intérêt social dans la loi PACTE
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- Nombre de pages250
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.65 kg
- Dimensions21,0 cm × 27,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-247-19014-0
- EAN9782247190140
- Date de parution04/09/2019
- CollectionDalloz Grand angle
- ÉditeurDalloz
Résumé
Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de "renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises" . Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport "Entreprise, objet d'intérêt collectif" , remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail.
L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.
Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de "renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises" . Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport "Entreprise, objet d'intérêt collectif" , remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail.
L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.