Code des assurances - Edition 2002

Note moyenne 
Hubert Groutel et Claude-J Berr - Code des assurances - Edition 2002.
Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et... Lire la suite
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Résumé

Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; - près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... - fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Sommaire

    • Le contrat
    • Assurances obligatoires
    • Les entreprises
    • Organisations et régimes particuliers d'assurance
    • Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/05/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04784-X
  • EAN
    9782247047840
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1033 pages
  • Poids
    0.74 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 3,2 cm

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