Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013

3e édition

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Xavier Vandendriessche et Zéhina Ait-El-Kadi - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement... Lire la suite
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Résumé

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies, avec les premières applications jurisprudentielles de la loi de réforme du 16 juin 2011, facilitent l'accès à cette matière complexe.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/10/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11794-9
  • EAN
    9782247117949
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1144 pages
  • Poids
    0.99 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,9 cm × 4,5 cm

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