Réforme du référé administratif : 20 ans après - Grand Format

Edition 2020

Note moyenne 
Erwan Royer et Zéhina Ait-El-Kadi - Réforme du référé administratif : 20 ans après.
Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l'urgence en contentieux administratif.
Les référés créés - comme le référé-liberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d'accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu'elles n'aient pu produire tous leurs effets.
Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l'oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/11/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19964-8
  • EAN
    9782247199648
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    377 pages
  • Poids
    0.982 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 27,0 cm × 1,8 cm

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