Code de justice administrative - Edition à jour au 22 novembre 2000

Name: Code de justice administrative
Price: 59.3 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Christian Huglo
ISBN: 9782711132508

3e édition

Corinne Lepage

Nicolas Nahmias

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Christian Huglo et Corinne Lepage - Code de justice administrative - Edition à jour au 22 novembre 2000.

* Les nouveautés : - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000 ; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des... Lire la suite

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* Les nouveautés : - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000 ; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum) ; * Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes ; * Un code à haute valeur ajoutée : - commentaires des auteurs, - annotations de jurisprudence, - références bibliographiques.

Date de parution

28/12/2000
Editeur

LexisNexis
Collection

Codes oranges
ISBN

2-7111-3250-1
EAN

9782711132508
Présentation

Relié
Nb. de pages

803 pages
Poids

0.575 Kg
Dimensions

13,8 cm × 18,0 cm × 2,2 cm

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C. Lepage, Docteur en droit, avocat à la Cour de Paris et au Barreau de Bruxelles, ancien ministre, professeur à L'IEP et Ch. Huglo, Docteur en droit, avocat à la Cour de Paris et au Barreau de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'université de Paris I.