Code de commerce Expert - Edition 2007

102e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Nicolas Rontchevsky et Eric Chevrier - Code de commerce Expert - Edition 2007. 1 Cédérom
A jour notamment : du nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, entré en vigueur le 1er janvier 2006 ; de la partie réglementaire du... Lire la suite
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Résumé

A jour notamment : du nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, entré en vigueur le 1er janvier 2006 ; de la partie réglementaire du code monétaire et financier, des ordonnances du 23 mars 2006 relative aux sûretés et du 8 juin 2006 refondant le Livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; de substantielles refontes de jurisprudence concernant les prêts d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions.
Le CD-Rom : le Code de commerce Dalloz 2007, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ; 8 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme * qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire

    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
    • De la liberté des prix et de la concurrence
    • Des effets de commerce et des garanties
    • Des difficultés des entreprises
    • Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
    • De quelques professions réglementées
    • Dispositions relatives à l'outre-mer

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06976-2
  • EAN
    9782247069767
  • Nb. de pages
    3049 pages
  • Poids
    1.565 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,5 cm × 8,0 cm

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