Code de commerce

Edition 2006 avec 1 Cédérom

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A jour des grandes lois de juillet et d'août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, pour la confiance et la modernisation de l'économie... Lire la suite
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Résumé

A jour des grandes lois de juillet et d'août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, pour la confiance et la modernisation de l'économie et de sauvegarde des entreprises, de l'actualité législative et réglementaire récente intéressant, notamment, le droit de la concurrence, le droit commercial, le droit des sociétés et le droit bancaire et financier, de substantielles refontes de jurisprudence concernant la concurrence déloyale et la garantie autonome. Le CD-Rom : le Code de commerce Dalloz 2006, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ; 8 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté. dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire

  • CODE DE COMMERCE
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de vente et des clauses d'exclusivité
    • De la liberté des prix et de la concurrence
    • Des effets de commerce et des garanties
    • Des difficultés des entreprises
    • De l'organisation du commerce
    • De quelques professions réglementées
    • Dispositions relatives à l'Outre-mer
  • CODE MONETAIRE ET FINANCIER
    • La monnaie
    • Les produits
    • Les services
    • Les marchés
    • Les prestataires de services
    • Les institutions en matières bancaires et financières

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06376-4
  • EAN
    9782247063765
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2781 pages
  • Poids
    1.64 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 20,5 cm × 9,1 cm

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