Code civil - Avec 1 supplément réforme du droit des contrats - Grand Format

Edition 2019

Note moyenne 
Pascale Guiomard et Georges Wiederkehr - Code civil - Avec 1 supplément réforme du droit des contrats.
Les + de l'édition 2019 : réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. Nombreux textes modificatifs, dont... Lire la suite
45,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Les + de l'édition 2019 : réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. Nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique intégration des règlements européens du 24 juin 2016, numéro 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et numéro 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17736-3
  • EAN
    9782247177363
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    3055 pages
  • Poids
    1.415 Kg
  • Dimensions
    13,8 cm × 20,3 cm × 5,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés