Code civil - Avec 1 supplément réforme du droit des contrats (Pack)

Edition 2019

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 04/07/2018
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Les + de l'édition 2019 : réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. Nombreux textes modificatifs, dont... > Lire la suite
45,00 €
Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 27 février et le 2 mars
ou
ou
Votre note
Les + de l'édition 2019 : réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. Nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique intégration des règlements européens du 24 juin 2016, numéro 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et numéro 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
  • Date de parution : 04/07/2018
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-17736-3
  • EAN : 9782247177363
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Pack
  • Nb. de pages : 3055 pages
  • Poids : 1.415 Kg
  • Dimensions : 13,8 cm × 20,3 cm × 5,7 cm
Pascale Guiomard et Georges Wiederkehr - Code civil - Avec 1 supplément réforme du droit des contrats.
Code civil. Avec 1 supplément réforme du droit...
45,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK