Code civil - Motif gold. Avec livret comparatif de la réforme du droit des contrats - Grand Format

Edition 2018

Collectif

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Laurent Leveneur - Code civil - Motif gold. Avec livret comparatif de la réforme du droit des contrats.
Intègre notamment le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état... Lire la suite
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Résumé

Intègre notamment le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XIXe siècle ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Livret comparatif - réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux); deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux); un index alphabétique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/08/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2849-8
  • EAN
    9782711028498
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    3616 pages
  • Poids
    1.677 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 7,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Leveneur

Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 11.

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