Code civil 2011 - Poche

9e édition

Note moyenne 
Delphine Dehasse et Anne Lilien - Code civil 2011.
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité... Lire la suite
49,70 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Sommaire

  • CODE CIVIL
    • 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) ; Code civil
    • 16 décembre 1851 ; Loi hypothécaire
  • LOIS PARTICULIERES
    • 20 décembre 1823 ; Loi portant que les deniers appartenant à des présumés absents devront être versés dans la caisse des consignations judiciaires
    • 10 janvier 1824 ; Loi concernant le droit d'emphytéose
    • 10 janvier 1824 ; Loi concernant le droit de superficie
    • 16 juillet 1844 ; Loi
  • DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    • 30 avril 1951 ; Loi sur les baux commerciaux, en vue de la protection du fonds de commerce
    • 14 juillet 1976 ; Loi relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux
    • 31 mars 1987 ; Loi modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3390-4
  • EAN
    9782802733904
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    396 pages
  • Poids
    0.219 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 19,0 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Denis Philippe est Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Delphine Dehasse est Juriste d'entreprise et Anne Lilien est Juriste d'entreprise.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés