Code civil 2010

8e édition

Note moyenne 
Denis Philippe - Code civil 2010.
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité... Lire la suite
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Résumé

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Sommaire

  • DES PERSONNES
    • De la jouissance et de la privation des droits civils
    • Des actes de l'etat civil
    • Du domicile
  • DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
    • De la distinction des biens
    • De la propriete
    • De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
  • DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
    • Des successions
    • Des donations entre vifs et des testaments
    • Des contrats ou des obligations conventionnelles en general

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3061-3
  • EAN
    9782802730613
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    472 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    11,4 cm × 18,7 cm × 2,4 cm

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