Code civil 2009 - Poche

Name: Code civil 2009
Price: 45.65 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Denis Philippe
ISBN: 9782802728504

7e édition

Anne Lilien

Note moyenne

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Denis Philippe et Delphine Dehasse - Code civil 2009.

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité... Lire la suite

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Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

DES PERSONNES
- De la jouissance et de la privation des droits
- Des actes de l'état civil
- Du domicile
DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
- De la distinction des biens
- De la propriété
- De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
- Des successions
- Des donations entre-vifs et des testaments
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général