Code administratif 2012

Name: Code administratif 2012
Price: 55.8 EUR
Availability: OutOfStock
Author: David Renders
ISBN: 9782802733881

3e édition

David Renders

Marie-Elise Bouchonville

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David Renders - Code administratif 2012.

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.... Lire la suite

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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
- L'administration en général
- L'administration fédérale
- L'administration régionale et communautaire
- L'administration locale
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
- La transparence et la participation administratives
- Les marchés publics
- Les biens de l'administration
- la comptabilité publique, les subventions et subsides
LES CONTROLES SUR L'ADMINISTRATION
- Les juridictions de l'ordre judiciaire
- Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives
- La Cour des comptes