Baux commerciaux - Quel modèle pour l'Europe ? (Broché)

Françoise Auque

Collectif

  • Larcier

  • Paru le : 01/11/2009
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Organisé par l'Université de Lille 2 et K.U.Leuven, le colloque, qui s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Faculté des sciences juridiques, politiques... > Lire la suite
47,00 €
Neuf - Actuellement indisponible
  • ou
Votre note
Organisé par l'Université de Lille 2 et K.U.Leuven, le colloque, qui s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, a réuni universitaires et praticiens européens pour réfléchir sur les législations applicables aux baux commerciaux et s'interroger sur l'intérêt d'un modèle unique. Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ? Par delà les débats techniques et les explications de la diversité des systèmes, la question renvoyait à des thèmes sans frontière, celui de la liberté contractuelle et de l'ordre public, de la force obligatoire du contrat et du rôle du juge. Les travaux de ce colloque, repris dans cet ouvrage, devraient non seulement aider les entreprises à maîtriser les régimes nationaux du bail commercial, mais aussi contribuer à l'élaboration d'un droit européen des contrats.
  • L'ESSENTIEL SUR LE BAIL COMMERCIAL EN BELGIQUE
  • LE ROLE DU JUGE EN DROIT FRANÇAIS DES BAUX COMMERCIAUX
  • THE LIMITS OF CONTRACTUAL FREEDOM IN ENGLISH COMMERCIAL LEASES
  • LES FONDEMENTS DE LA LOI (BELGE) SUR LES BAUX COMMERCIAUX
  • LE BAIL COMMERCIAL : LA POSITION DU DROIT ESPAGNOL
  • INCONVENIENTS ET AVANTAGES DE LA DIVERSITE
  • LES OBSTACLES A L'UNITE
  • Date de parution : 01/11/2009
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Contrats & Patrimoine
  • ISBN : 978-2-8044-3483-0
  • EAN : 9782804434830
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 114 pages
  • Poids : 0.2 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Françoise Auque - Baux commerciaux - Quel modèle pour l'Europe ?.
Baux commerciaux. Quel modèle pour l'Europe ?
47,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK