LES BAUX COMMERCIAUX. - Théorie et pratique, avec disquette PC

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Françoise Auque - LES BAUX COMMERCIAUX. - Théorie et pratique, avec disquette PC.
Convention originale marquée par les pressions sociales et économiques du XXe siècle, instrument essentiel de la vie de l'entreprise, le bail commercial... Lire la suite
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Résumé

Convention originale marquée par les pressions sociales et économiques du XXe siècle, instrument essentiel de la vie de l'entreprise, le bail commercial demeure un contrat mal aimé, parce que souvent incompris. Cet ouvrage tend à réhabiliter une matière réservée jusqu'alors aux spécialistes de la technique juridique, par une analyse approfondie, présentée de manière simple et concrète, des difficultés nées des rapports entre bailleurs et preneurs. L'ouvrage s'adresse non seulement aux juristes - magistrats, avocats, universitaires, étudiants en droit - mais aussi aux responsables d'entreprises. Il concerne tous ceux qui recherchent une réponse directe à un problème pratique ou qui souhaitent enrichir leur réflexion sur la théorie du contrat, dans une perspective d'avenir.

Sommaire

    • L'évolution du droit des baux commerciaux
    • Contrat de louage, bail à loyer, bail commercial
    • Le droit des baux commerciaux
    • Evolution postérieure au décret du 30 septembre 1953
    • L'avenir du statut
    • Remise en cause du statut
    • Droit comparé
    • Droit européen
    • La conclusion du bail
    • Les conditions du bénéfice au statut
    • Nécessité d'un bail
    • Nécessité d'un bail portant sur un immeuble
    • Nécessité d'un bail à loyer ordinaire
    • Qualité de commerçant
    • Extensions
    • Nature de la chose louée
    • Affectation de la chose louée
    • Exclusion des baux de moins de deux ans
    • Exclusion des locations saisonnières
    • Les conditions de formation du contrat
    • Qualité pour donner à bail
    • Qualité pour prendre à bail
    • Conditions de fond
    • Formalités
    • Ordre public organisé par le statut
    • Ordre public hors statut
    • Les obligations des parties
    • Les obligations du bailleur
    • Garantie contre les troubles de jouissance
    • Garantie des vices ou des défauts de la chose louée
    • Les obligations du preneur
    • Fixation initiale du prix du bail
    • Révision du loyer
    • Spécialisation contractuelle
    • Déspécialisations
    • Les événements affectant le cours du bail
    • La transmission du contrat
    • Cession volontaire du bail
    • Cession du bail en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du preneur
    • Transfert du bail en cas de fusion
    • Conditions de régularité de la sous-location
    • Effets de la sous-location régulière
    • La résiliation du contrat
    • Dénonciation par le preneur
    • Dénonciation par le bailleur
    • Nécessité d'un congé
    • Résiliation de plein droit
    • Résiliation judiciaire
    • Protection des créanciers inscrits
    • Redressement ou liquidation judiciaires du preneur
    • Redressement ou liquidation judiciaires du bailleur
    • Le renouvellement
    • Conditions du droit au renouvellement
    • Mise en œuvre du droit au renouvellement
    • Loyer du bail renouvelé
    • Autres conditions du bail
    • Le refus de renouvellement
    • Détermination de l'indemnité d'éviction
    • Paiement de l'indemnité d'éviction
    • Refus de renouvellement pour motif grave et légitime
    • Refus de renouvellement pour exercice d'un droit de reprise
    • Le contentieux du bail
    • La procédure
    • Contentieux des loyers commerciaux
    • Autres contestations
    • Les délais

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/10/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-00242-1
  • EAN
    9782275002422
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    375 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    16,4 cm × 24,7 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Auque

François AUQUE est professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Lille II et avocat au Barreau de Lille.

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