Agir en justice

Name: Agir en justice
Price: 23 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Patricia Gendrey
ISBN: 9782809500226

Edition 2008

Patricia Gendrey

Ouarda Mesellem

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Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment éviter le procès ? A quel tribunal vous adresser ? Comment porter plainte ? Comment régler... Lire la suite

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Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment éviter le procès ? A quel tribunal vous adresser ? Comment porter plainte ? Comment régler les conflits entre voisins ? Faut-il un avocat pour se défendre ? Combien coûte un procès ? Comment contester une décision de justice ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des conseils simples et accessibles, des modèles de lettres pour agir efficacement, les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

LE PROCES DE A A Z
- Comment éviter le procès ?
- A quel tribunal vous adresser ?
- Comment se déclenche et se déroule le procès ?
- Quelles sont les procédures simplifiées et d'urgence devant les tribunaux ?
- Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
- Comment contraindre le perdant à exécuter un jugement ?
- Comment vous opposer à l'exécution d'un jugement ?
LES PRINCIPAUX LITIGES
- Les litiges du logement
- Le règlement des litiges familiaux
- Impôts et consommation : vos litiges
- Les litiges du travail
- Obtenir une indemnisation après un accident de la circulation
- Obtenir une indemnisation pour les victimes d'infractions pénales