Actualités de droit des personnes et des familles

C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art.
1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007".