LE PRINCIPE DE PRECAUTION. - Rapport au Premier ministre - Occasion

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Résumé

Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juridiques ? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation ? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviève Viney explorent le contenu du principe de précaution. Ils montrent qu'il répond à une demande sociale forte et formulent, en conséquence, une importante série de recommandations, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire.

Sommaire

  • LE CONTENU CONCEPTUEL DU PRINCIPE DE PRECAUTION
  • LE PRINCIPE DE PRECAUTION EN SITUATION
    • Le contenu pratique du principe de précaution
    • La mise en œuvre pratique du principe de précaution
    • Le cas des organismes génétiquement modifiés (OGM)
  • LES ASPECTS NORMATIFS ET JUDICIAIRES DU PRINCIPE DE PRECAUTION
    • La valeur et le contenu normatifs du principe de précaution
    • Les conséquences judiciaires du principe de précaution
  • CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS.

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Philippe Kourilsky est professeur au Collège de France, directeur général de l'Institut Pasteur et membre de l'Académie des sciences. Il est l'auteur de Les Artisans de l'hérédité et de La Science en partage. Geneviève Viney est professeur de droit civil et dirige le centre de recherche en droit privé à l'université de Paris-I. Elle a écrit, dans un Traité général de droit civil, les trois volumes consacrés à la responsabilité. Elle est également l'auteur de plusieurs autres ouvrages qui traitent de la réparation du dommage corporel et de l'indemnisation des victimes d'accidents.

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