
Introduction à la responsabilité
4e édition
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- Nombre de pages661
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.032 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-275-04536-8
- EAN9782275045368
- Date de parution17/12/2019
- CollectionTraité de droit civil
- ÉditeurLGDJ
Résumé
Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. A propos de la première, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à "l'action civile" devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects.
En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, l'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction.
Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours.