La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes

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Résumé

La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne.
Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais "s'internationalise", notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable.
En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana s'avère un apport de poids pour la jurisprudence congolaise dans l'application du droit international.

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À propos de l'auteur

Biographie de Joseph Kazadi Mpiana

Kazadi Mpiana Joseph est né en 1975 à Lubumbashi (RD Congo). Docteur en Droit international et de l’Union européenne de l’Université de Rome "La Sapienza", détenteur des diplômes des spécialisations en Droit européen et Relations internationales (Italie) et d’une licence en Droit public (Université de Lubumbashi (RD Congo, l’auteur effectue des recherches qui couvrent principalement le droit international public, le droit communautaire africain et le droit constitutionnel congolais.

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