La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes

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  • Paru le : 18/04/2013
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La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne.
Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales.
  • Date de parution : 18/04/2013
  • Editeur : Publibook
  • ISBN : 978-2-342-00513-4
  • EAN : 9782342005134
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 566 pages
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    • Pages : 566
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