Succession : comment transmettre ses biens par donation ? 2018 - E-book - ePub

Name: Succession : comment transmettre ses biens par donation ? 2018
Price: 4.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Sylvie Dibos-Lacroux
ISBN: 9782809513790

Michèle Auteuil

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Sylvie Dibos-Lacroux et Michèle Auteuil - Succession : comment transmettre ses biens par donation ? 2018.

Comment transmettre ses biens par donation ? Cet ouvrage, en s'appuyant sur la législation, répond à vos questions : - Quels biens puis-je donner... Lire la suite

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Comment transmettre ses biens par donation ? Cet ouvrage, en s'appuyant sur la législation, répond à vos questions : - Quels biens puis-je donner ? - Qu'est-ce qu'une donation graduelle ? - Comment calculer les droits de mutation ? - Comment révoquer une donation ?

Date de parution

17/10/2018
Editeur

PRAT Editions
Collection

Tous mes droits
ISBN

978-2-8095-1379-0
EAN

9782809513790
Format

ePub
Nb. de pages

50 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  50
- Taille
  
  2 468 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Voisinage, Donations, La copropriété de A à Z. Michèle Auteuil est journaliste juridique et juriste.