Voisinage, quels sont mes droits ?
Edition 2021

Par : Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil

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  • Nombre de pages328
  • FormatePub
  • ISBN978-2-8095-1616-6
  • EAN9782809516166
  • Date de parution17/05/2021
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille896 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurPrat Editions
  • PréfacierAnne-Laure Marie

Résumé

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? Comment faire cesser les troubles ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? Comment faire cesser les troubles ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

A propos de Sylvie Dibos-Lacroux

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