Le régime juridique des constatations policières sur Internet - E-book - ePub

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Vincent Lemoine - Le régime juridique des constatations policières sur Internet.
Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant la répression... Lire la suite
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Résumé

Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant la répression de ces actes. Ce domaine, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender surtout lorsqu'il faut allier obligations juridiques et impératifs techniques. L'auteur démonte ici les difficultés d'applicabilité de la procédure pénale au regard des nouvelles technologies notamment au travers du régime des constatations policières sur les supports de stockage et les réseaux numériques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-69000-1
  • EAN
    9782336690001
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    266 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      266
    • Taille
      2 833 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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