Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo - Bilan et perspectives d'avenir - E-book - PDF

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Jivet Ndela Kubokoso - Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo - Bilan et perspectives d'avenir.
La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif... Lire la suite
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Résumé

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      388
    • Taille
      3 047 Ko
    • Protection num.
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À propos de l'auteur

Biographie de Jivet Ndela Kubokoso

Jivet NDELA KUBOKOSO, docteur en Droit de l'Université Paris I - Sorbonne, est professeur des Universités en RD Congo. Il est également Mandataire en Mines et Carrières, expert en Droit OHADA et avocat.

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