Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital - Protection de l'Etat récepteur d'investissements - E-book - PDF

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Rodrigue Ntungu - Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital - Protection de l'Etat récepteur d'investissements.
Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale... Lire la suite
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Résumé

Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-53553-4
  • EAN
    9782296535534
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    172 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      172
    • Taille
      2 389 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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