Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit - E-book - PDF

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Damien Piron - Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit.
Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l'économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique.... Lire la suite
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Résumé

Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l'économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg,  deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L'affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés  dans la fabrique des compétences de supervision  de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique.
Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l'ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s'attaque à la LOLF

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-049785-8
  • EAN
    9782140497858
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    234 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      234
    • Taille
      3 926 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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