Politique européenne N° 79/2023
Judiciarisation. Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit

Par : Benjamin Lemoine, Damien Piron
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  • Nombre de pages236
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.357 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-14-049784-1
  • EAN9782140497841
  • Date de parution23/11/2023
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l'économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux "fondamentalismes de marché" / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L'affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique.
Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l'ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s'attaque à la LOLF
Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l'économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux "fondamentalismes de marché" / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L'affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique.
Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l'ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s'attaque à la LOLF