Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée - E-book - PDF

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Mohamed Aly Thiam - Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée.
La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions... Lire la suite
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Résumé

La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l'Etat de droit; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-016995-3
  • EAN
    9782140169953
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    304 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      304
    • Taille
      1 949 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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