Droit européen de l'environnement - E-book - ePub

2e édition

Note moyenne 
Marc Clément - Droit européen de l'environnement.
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Résumé

Qu'est-ce qu'un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l'Union européenne de l'environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l'ossature des droits nationaux des États membres.
Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu'impose le droit de l'Union de l'environnement ? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d'arrêts sont d'ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/01/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-5667-2
  • EAN
    9782804456672
  • Format
    ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

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À propos de l'auteur

Biographie de Marc Clément

Juge à la Cour administrative d'appel de Lyon, a été juriste à la Direction Générale de l'environnement de la Commission européenne. Vice-président du Conseil d'État français.

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