Droit civil. Sûretés, publicité foncière - E-book - ePub

17e édition

Note moyenne 
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa... Lire la suite
12,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Bientôt disponible
Recevez un email dès que l'ouvrage est disponible

Résumé

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. 

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/02/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-14157-9
  • EAN
    9782247141579
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    268 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      268
    • Taille
      4 229 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Professeur émérite à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés