Droit administratif général partie 2 - La responsabilité administrative - E-book - PDF

4e édition

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Sandra Thenot - Droit administratif général partie 2 - La responsabilité administrative.
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Résumé

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ; d'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'y rattache.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35644-592-6
  • EAN
    9782356445926
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    24 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      24
    • Taille
      819 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé

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